La Bande-Annonce

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Mentions légales

Préambule

Toute reproduction, représentation – intégrale ou partielle – du site labande-annonce.fr (ci-après « le Site »); et/ou toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci est interdite. Il est strictement interdit d’utiliser tout ou partie du contenu du site sans notre accord préalable écrit. Pour toute demande, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.  

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur (internaute) une acceptation sans réserve des stipulations précisées dans les paragraphes suivants.  

La société La Bande-Annonce informe les visiteurs (internautes) du Site qu’elle se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages de labande-annonce.fr ainsi que les conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entrent en vigueur à compter de la date de leurs mises en ligne. Tout utilisateur qui poursuit sa navigation sur le Site à compter de la date de la modification est présumé accepter sans réserve lesdites modifications.
 
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également aux autres sites du groupe. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

1. Présentation du site internet

Labande-annonce.fr est un site sur l’actualité du cinéma et des séries tv, et est édité par la société La Bande-Annonce gérée par D. Vincent. Le siège social est situé 12 Rue Vivienne 75002, Paris, enregistré sous le numéro de SIRET suivant : 53784716200014.
 
Le nom média – La Bande Annonce – et les noms de domaine du site sont la propriété exclusive de D. Vincent.
 
Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises
 
Le site a été imaginé, conçu, réalisé et référencé par La Bande-Annonce, pour sa dernière version lancée en novembre 2014.

2. Utilisation du site labande-annonce.fr

L’utilisateur s’engage à respecter les règles présentées ci-dessous, notamment :

– ne pas utiliser le contenu du Site à des fins professionnelles ou commerciales. Il est strictement interdit notamment de copier et d’intégrer tout ou partie d’un article, de la charte du site, de sa forme ou d’une quelconque partie du Site aussi minime soit-elle pour l’insérer sur un site internet tiers ou sur quelconque support à visée commerciale. Il est interdit de copier le contenu du site sur un tiers support (quelque soit sa nature) ;

– respecter les lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;

– ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du site labande-annonce.fr et des pages rattachées, d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.

3. Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour se faire, il effectue sa demande directement par courrier auprès de : La Bande Annonce – 12 rue Vivienne 75002 Paris – France ou par e-mail à contact@labande-annonce.fr

Les informations à caractère nominatif relatives aux lecteurs et aux abonnés de la newsletter peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Le site se réserve le droit de collecter des informations sur les lecteurs y compris en utilisant des cookies. De même, les données collectées peuvent être utilisées dans le cadre de futurs partenariats développés par La Bande-Annonce. Les lecteurs ou abonnés qui le souhaitent peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Bande-Annonce directement aux coordonnées présentées dans le paragraphe précédent.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à lire notre Charte de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Labande-annonce.fr, et/ou toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci, est la propriété exclusive de la société La Bande Annonce, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Les droits attachés à l’ensemble des éléments constitutifs du site labande-annonce.fr (à savoir les articles, charte graphique, textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises sur le droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

De même, les copies des éléments contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d´information et exclusivement pour un usage strictement privé. Toute reproduction partielle ou totale à usage autre que privé des contenus diffusés par La Bande-Annonce est strictement interdite sans autorisation préalable.

5. Responsabilité

L’utilisateur – internaute reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert, attaquable et avec des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir son fonctionnement optimum.

La Bande-Annonce décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site. La société ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un accès frauduleux au système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.

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6. Loi en vigueur

Les sites Internet du groupe La Bande-Annonce sont édités par la société La Bande-Annonce, inscrit auprès du Registre du Commerce de Paris dont le président est David Vincent. Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.

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